Conditions générales

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026 (formule gratuite). Ces conditions s’appliquent à l’abonnement au CMS Webcosa. Les prestations de l’agence font l’objet d’un devis signé qui les complète.

1. Objet

Webcosa fournit un service en ligne permettant de créer, publier et administrer un site web, ainsi que son hébergement. Le service est fourni en l’état, avec les fonctionnalités décrites sur la page Tarifs au jour de la souscription.

2. Formule gratuite

La formule Gratuit permet de créer, de publier et d’administrer un site sans carte bancaire et sans limite de durée. Elle est soumise aux limites indiquées sur la page Tarifs, notamment le nombre de pages et d’articles, l’espace de stockage et le nombre de crédits de l’assistant Cosa.

Les crédits Cosa sont attribués par mois civil, à l’heure de Paris ; une modification de votre site appliquée par l’assistant consomme un crédit ; lui poser une question n’en consomme pas. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés. Lorsque les crédits du mois sont épuisés, l’assistant n’applique plus de modification jusqu’au mois suivant, sauf passage à une formule payante ; aucune somme n’est facturée de ce fait. Un usage manifestement excessif des échanges peut être limité jusqu’au mois suivant.

Un site en formule Gratuit est diffusé sur une adresse en .webcosa.site et affiche la mention « Fait avec Webcosa », qui ne peut pas être retirée dans cette formule. Le nom de domaine personnalisé, la newsletter et l’accès au code du thème n’y sont pas disponibles.

Webcosa peut faire évoluer le contenu et les limites de la formule Gratuit ; les limites applicables sont celles indiquées sur la page Tarifs. Webcosa peut limiter, suspendre ou fermer un site en formule Gratuit utilisé de manière abusive — notamment pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou frauduleux, ou pour un usage manifestement disproportionné des ressources du service —, après vous en avoir informé, sauf urgence manifeste.

Un site ouvert par Webcosa pour votre compte peut bénéficier d’une période d’essai d’une formule payante, dont la durée vous est indiquée à l’ouverture. À son terme, le site cesse d’être diffusé publiquement tant qu’aucune formule n’est choisie ; ses contenus restent accessibles depuis l’espace client.

3. Abonnement, prix et paiement

L’abonnement à une formule payante est mensuel ou annuel, payable d’avance par prélèvement SEPA ou par carte bancaire, via Stripe. Il se souscrit depuis l’espace client et prend effet dès le paiement confirmé. Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée à la facturation. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant sa prise d’effet et ne s’applique qu’au renouvellement suivant.

4. Durée et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace client : il prend fin au terme de la période déjà réglée, sans frais. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf indisponibilité prolongée de notre fait.

Au terme de la période réglée, le site cesse d’être diffusé publiquement ; la résiliation d’une formule payante n’ouvre pas la formule Gratuit. Les contenus restent accessibles depuis l’espace client pendant 90 jours, délai au terme duquel ils peuvent être supprimés définitivement. Le site est de nouveau diffusé dès la souscription d’une formule.

5. En cas d’impayé

Après un échec de paiement, nous vous prévenons et relançons le prélèvement. Passé un délai de relance, le site cesse d’être diffusé. Les contenus sont conservés 90 jours, délai au terme duquel ils peuvent être supprimés définitivement.

6. Propriété des contenus

Vous restez propriétaire de tout ce que vous publiez. Vous nous accordez uniquement le droit technique de stocker et diffuser ces contenus pour fournir le service. Vous pouvez les exporter à tout moment. Le logiciel Webcosa, lui, reste notre propriété : votre abonnement en ouvre l’usage, pas la cession.

7. Vos obligations

• Publier des contenus licites, dont vous détenez les droits.
• Ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus haineux, contrefaisants, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée.
• Respecter vos propres obligations envers vos visiteurs (information, consentement aux traceurs que vous ajoutez).
• Préserver la confidentialité de vos identifiants.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le site après vous en avoir informé, sauf urgence manifeste.

8. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité absolue. Les interventions programmées sont annoncées et planifiées en dehors des heures ouvrées lorsque c’est possible.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au titre des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par vos soins, ni des conséquences commerciales de leur diffusion.

10. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. En demandant l’exécution immédiate du service, il renonce à ce droit pour la part déjà exécutée. Les professionnels agissant dans le cadre de leur activité n’en bénéficient pas.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes de [ville].