Conditions générales

Dernière mise à jour : août 2026. Ces conditions s’appliquent à l’abonnement au CMS Webcosa. Les prestations de l’agence font l’objet d’un devis signé qui les complète.

1. Objet

Webcosa fournit un service en ligne permettant de créer, publier et administrer un site web, ainsi que son hébergement. Le service est fourni en l’état, avec les fonctionnalités décrites sur la page Tarifs au jour de la souscription.

2. Essai gratuit

Chaque site bénéficie d’un essai de 7jours, sans carte bancaire et sans engagement. L’essai n’est ouvert qu’une fois par site. À son terme, le site cesse d’être diffusé publiquement mais les contenus restent accessibles depuis l’espace client.

3. Abonnement, prix et paiement

L’abonnement est mensuel ou annuel, payable d’avance par carte bancaire via Stripe. Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée à la facturation. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant sa prise d’effet et ne s’applique qu’au renouvellement suivant.

4. Durée et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace client : il prend fin au terme de la période déjà réglée, sans frais. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf indisponibilité prolongée de notre fait.

5. En cas d’impayé

Après un échec de paiement, nous vous prévenons et relançons le prélèvement. Passé un délai de relance, le site cesse d’être diffusé. Les contenus sont conservés 90 jours, délai au terme duquel ils peuvent être supprimés définitivement.

6. Propriété des contenus

Vous restez propriétaire de tout ce que vous publiez. Vous nous accordez uniquement le droit technique de stocker et diffuser ces contenus pour fournir le service. Vous pouvez les exporter à tout moment. Le logiciel Webcosa, lui, reste notre propriété : votre abonnement en ouvre l’usage, pas la cession.

7. Vos obligations

• Publier des contenus licites, dont vous détenez les droits.
• Ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus haineux, contrefaisants, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée.
• Respecter vos propres obligations envers vos visiteurs (information, consentement aux traceurs que vous ajoutez).
• Préserver la confidentialité de vos identifiants.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le site après vous en avoir informé, sauf urgence manifeste.

8. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité absolue. Les interventions programmées sont annoncées et planifiées en dehors des heures ouvrées lorsque c’est possible.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au titre des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par vos soins, ni des conséquences commerciales de leur diffusion.

10. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. En demandant l’exécution immédiate du service, il renonce à ce droit pour la part déjà exécutée. Les professionnels agissant dans le cadre de leur activité n’en bénéficient pas.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes de [ville].