Webcosa

Le générateur de mentions légales de votre site internet

Remplissez votre statut, votre numéro SIRET, votre adresse et le nom de votre hébergeur : le texte se compose à côté, prêt à copier dans une page de votre site. Gratuit, sans compte, et rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur.

Vos informations, votre texte

Ce qui manque reste entre crochets dans le texte : vous voyez d’un coup d’œil ce qu’il faut encore compléter. Le texte convient à un site vitrine sans vente en ligne ; ce n’est pas un conseil juridique.

Qui édite le site
Le site
L’hébergeur

Vos mentions légales

Éditeur du site

[à compléter : raison sociale] — Entrepreneur individuel (EI) — SIRET : [à compléter : numéro SIRET]

Siège social : [à compléter : adresse du siège social]

Directeur de la publication

[à compléter : nom du directeur de la publication]

Hébergement

Ce site est hébergé par [à compléter : nom de l’hébergeur], [à compléter : adresse de l’hébergeur].

Téléphone : [à compléter : numéro de téléphone de l’hébergeur]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, logos et mise en page — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel.

Les liens vers des sites extérieurs sont proposés pour votre commodité : leur contenu n'engage que leurs éditeurs.

Signaler un problème

Pour toute remarque sur ce site ou son contenu, utilisez le formulaire de contact.

Il reste à remplir : le nom de l’hébergeur, l’adresse de l’hébergeur, le téléphone de l’hébergeur, vos nom et prénom, l’adresse, la ville, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, le directeur de la publication, le numéro SIRET. Les passages entre crochets sont à compléter avant de publier.

Ce que les mentions légales doivent contenir

Trois personnes doivent pouvoir être identifiées par quiconque visite le site.

  • L’éditeur

    Qui publie le site. Pour une entreprise individuelle : nom, prénom, adresse, numéro SIRET et la mention « EI ». Pour une société : raison sociale, forme, capital, siège, RCS. Et toujours un téléphone ou un e-mail.

  • Le directeur de la publication

    Une personne physique, responsable de ce qui est publié : l’entrepreneur lui-même, le gérant ou le président. Ce n’est jamais le prestataire qui a fait le site.

  • L’hébergeur

    La société qui stocke le site : son nom, son adresse et son numéro de téléphone. Ce n’est pas forcément celle qui vous a vendu le nom de domaine.

Quatre erreurs que l’on voit partout

Elles viennent presque toutes d’un texte recopié sur un autre site.

  • L’adresse d’une autre société

    Un modèle copié garde le nom, le SIRET ou l’hébergeur de celui qui l’avait écrit. Relisez chaque ligne.

  • Un hébergeur qui n’est plus le bon

    Le site a changé d’hébergeur, les mentions non. C’est la ligne la plus souvent périmée.

  • Des mentions introuvables

    Elles doivent être accessibles depuis toutes les pages : un lien dans le pied de page suffit.

  • Mentions légales et confidentialité confondues

    Ce sont deux documents. Le premier dit qui vous êtes ; le second, ce que vous faites des données des visiteurs.

Vos questions sur les mentions légales

Les mentions légales sont-elles obligatoires sur un site internet ?

Oui pour tout site édité à titre professionnel : la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose d’identifier l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur. Un particulier peut rester anonyme s’il a donné son identité à son hébergeur, dont les coordonnées doivent alors figurer sur le site.

Que doivent contenir les mentions légales d’un site internet ?

L’identité de l’éditeur (nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, numéro SIRET, capital et RCS pour une société), un moyen de le joindre, le nom du directeur de la publication, et le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur. Une profession réglementée ajoute ses mentions propres.

Ce générateur de mentions légales est-il vraiment gratuit ?

Oui, sans compte et sans adresse e-mail à laisser. Le texte se compose dans votre navigateur : rien de ce que vous saisissez n’est envoyé ni enregistré.

Le texte suffit-il pour une boutique en ligne ?

Non. Une boutique doit en plus ses conditions générales de vente, les informations sur le droit de rétractation et le médiateur de la consommation. Ce générateur couvre un site vitrine sans vente en ligne, et ne remplace pas la relecture d’un juriste.

Faut-il aussi une politique de confidentialité ?

Oui dès que le site collecte une donnée personnelle, ne serait-ce que par un formulaire de contact. C’est un document distinct des mentions légales. Sur un site Webcosa, les deux sont rédigés depuis vos informations et se mettent à jour quand vous les corrigez.

Sur un site Webcosa, elles s’écrivent seules.

Vos mentions légales et votre politique de confidentialité suivent vos informations. Dites à Cosa ce que vous faites.